Article 1. Définitions

« Client » : propriétaire de chat(s), personne physique ou morale, qui réserve une prestation.

« Cat at Home » : entreprise située rue de l’Hospice 119, 7110 Houdeng-Aimeries.

« Prestataire » : Cat at Home, représentée par Delphine Wauty.

« Contrat » : l'accord signé entre le client et la prestataire, détaillant la prestation.

« Animal » : le(s) chat(s) concerné(s) par la prestation et mentionné(s) dans le contrat.

Les activités de la prestataire sont couvertes par une assurance RC Exploitation.

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Article 2. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations entre le client et la prestataire dans le cadre des prestations de garde de chats effectuées au domicile du client.

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La prestataire assure, sous forme d'une à deux visites quotidiennes, la prise en charge du ou des chat(s) du client au domicile de ce dernier durant son absence. Les tâches effectuées lors de la garde sont détaillées à l'article 3.2.

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Les prestations sont assurées dans les entités de La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Binche (à l'exception de Buvrinnes) et dans les communes de Marche-lez-Ecaussinnes, Familleureux et Estinnes-au-Val.

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À la fin de la prestation, le propriétaire redevient pleinement responsable de son / ses chat(s).

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Pour toute prestation ultérieure, les présentes conditions générales restent applicables.

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Article 3. Déroulement des prestations

La prestataire s'engage à respecter la fréquence et les dates des visites convenues dans le contrat et s'efforcera, dans la mesure du possible, de tenir compte des préférences du client concernant les créneaux horaires des visites.

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Les visites ont lieu du lundi au dimanche, selon un créneau horaire spécifié au contrat par le client.
En matinée : de 7h à 10 h (heure de fin de visite)
En soirée : de 16h30 à 19h30 (heure de fin de visite)
En journée : de 10h à 16h30 (heure de fin de visite).

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Au cours des visites à domicile, la prestataire assurera les tâches suivantes : alimentation du / des chat(s), nettoyage des gamelles et de la litière, soins de base (brossage, câlins,  jeux), présence rassurante, administration de médicament (le cas échéant) nettoyage des yeux et des oreilles (sur demande), envoi de nouvelles quotidiennes accompagnées de photos ou de vidéos, balayage de la pièce principale du chat.

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Tâches annexes (sur demande) : relève du courrier, arrosage des plantes, ouverture et fermeture des volets, réglage du chauffage ou de l’air conditionné.

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Remise et restitution des clefs : la remise et la restitution des clefs a lieu au domicile du client, en main propre, et n’entraîne pas de frais supplémentaires.

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Article 4. Modalités de réservation

Toute demande de réservation doit être introduite par e-mail, sms ou via le formulaire de contact présent sur le site www.catathome.be et est soumise à la disponibilité de la prestataire aux dates demandées par le client.

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Les dispositions financières des réservations sont détaillées à l’article 5.

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4.1. Première réservation

Lors d’une première réservation, une pré-visite est obligatoirement organisée afin que la prestataire prenne connaissance des besoins du chat, de son cadre de vie et des attentes du client. À l’issue de cette rencontre, un contrat est établi et signé en deux exemplaires, reprenant l’ensemble des informations utiles à la bonne réalisation de la prestation. 

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La réservation de la première prestation est confirmée par e-mail, depuis l’adresse info@catathome.be, après la signature du contrat et la réception d’un acompte de minimum 30 % du montant total indiqué au contrat. Cette condition est rappelée dans le contrat de prestation.

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4.2. Réservations ultérieures

Pour toute prestation ultérieure, le client transmet ses dates par e-mail, SMS ou via le formulaire de contact. Après confirmation de la disponibilité de la prestataire, le montant total et l’acompte à verser sont communiqués par retour de mail ou de SMS au client.

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La réservation est effective dès la réception de l’acompte et sera confirmée par mail ou par SMS au client.

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4.3. Réservations fréquentes pour des gardes de courte durée

Pour les prestations de courte durée, inférieures à 3 jours, et réservées de manière régulière au moins une fois par mois, la réservation est confirmée dès l’acceptation écrite par le client du montant total communiqué par la prestataire. Dans ce cas, le versement d’un acompte ne sera pas requis pour confirmer la réservation.

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Article 5. Dispositions financières

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat. Ces tarifs sont disponibles sur le site www.catathome.be.

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5.1. Acomptes et soldes

Un acompte correspondant à minimum 30 % du montant total de la prestation est exigé pour confirmer la réservation et doit être versé au plus tard 21 jours calendrier avant le début de la prestation.

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Pour toute réservation effectuée moins de 21 jours avant le début de la prestation, l’acompte devra être versé dans un délai de 3 jours calendrier :
– à compter de la signature du contrat, dans le cas d’une première réservation ;
– ou, pour les clients existants, à compter de la communication écrite (mail ou SMS) par la prestataire du montant de la prestation et de l'acompte minimum à verser.

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Le solde doit être réglé au plus tard le dernier jour de la prestation.

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Pour les prestations de courte durée, inférieures à 3 jours, et réservées de manière régulière au moins une fois par mois, le client versera l’intégralité du montant de la prestation en un seul paiement et au plus tard le dernier jour de la prestation.

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5.2. Modes de paiement

Les paiements (acompte, solde ou montant total) peuvent être effectués :

• En espèces ;

• Via PayConiq ;

• Par virement bancaire.

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5.3. Retards de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur à compter du jour suivant l’échéance.

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En cas de non-paiement de l'acompte prévu au contrat, la prestataire se réserve le droit d'annuler la prestation.

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5.4. Prestations supplémentaires non prévues au contrat initial

Tout frais supplémentaire engagé dans l’intérêt de l’animal (frais vétérinaires, réapprovisionnement en nourriture, médicaments, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur au moment de la garde.

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Les prestations supplémentaires non prévues dans le contrat initial (soins administrés, transport chez le vétérinaire, réapprovisionnement, etc.) seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la garde. Les avances de frais seront justifiées par la présentation des pièces correspondantes (facture vétérinaire, ticket de caisse, etc.).

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Le règlement des frais supplémentaires et / ou le remboursement des avances devra être effectué au plus tard lors de la restitution des clefs par la prestataire au domicile du client après la fin de la garde.

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Article 6. Droit de rétractation et conditions d’annulation

6.1. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier après signature du contrat pour exercer son droit de rétractation du contrat. Il dispose également d’un délai de 14 jours calendrier après réception de l’e-mail ou SMS de confirmation de la réservation pour se rétracter de la réservation. Le client peut exercer son droit de rétractation sans justification.

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Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à l’adresse info@catathome.be ou par courrier recommandé envoyé à la Rue de l’Hospice 119 , 7110 Houdeng-Aimeries. La demande de rétractation doit clairement indiquer les nom, prénom du client, les dates de prestations prévues ainsi que sa volonté de se rétracter.

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Passé ce délai, les conditions suivantes d’annulation s’appliquent.

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6.2. Conditions d’annulation en basse saison

• Annulation plus de 3 jours avant le début de la prestation : aucun frais d’annulation ne sera facturé, et toute somme déjà versée sera intégralement remboursée.

• Annulation 3 jours ou moins avant le début de la prestation, hors cas de force majeure: 30 % du montant total de la prestation sera retenu ou facturé (si le paiement n’a pas encore été effectué).

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6.3. Conditions d’annulation en haute saison 
Les périodes de haute saison comprennent les vacances scolaires : vacances d’automne, d’hiver, de détente, de printemps et d’été.

• Annulation plus de 7 jours avant le début de la prestation : aucun frais d’annulation ne sera facturé, et toute somme déjà versée sera intégralement remboursée.

• Annulation moins de 7 jours avant le début de la prestation, hors cas de force majeure: 30 % du montant total de la prestation sera retenu ou facturé.

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6.4. Annulation par la prestataire 
En cas d’annulation par Cat at Home pour des raisons exceptionnelles, le client sera intégralement remboursé des sommes déjà versées.

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Article 7. Modification des dates de prestation

Toute demande de modification des dates de début et / ou de fin de prestation doit être adressée par écrit, soit par e-mail à info@catathome.be, soit par SMS au 0498 60 44 75. Cette demande doit être effectuée au moins 3 jours avant le début de la prestation en basse saison et au moins 7 jours avant le début de la prestation en haute saison.

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Toute modification reste soumise à la disponibilité de la prestataire, même si la demande est introduite dans le délai requis.

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Si la modification entraîne une réduction de la durée de la prestation, le montant total sera ajusté en fonction de la nouvelle durée, selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la modification. La différence éventuelle sera remboursée en fonction des sommes déjà versées.

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Si la modification entraîne une prolongation de la durée de la prestation, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la modification. Le supplément devra être réglé au plus tard le dernier jour de la garde.

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Hors cas de force majeure, toute modification tardive par le client des dates de prestation sera traitée comme suit :

• Si la modification tardive entraîne une réduction de la durée de la prestation, une pénalité de 30% sera prélevée sur la valeur du montant annulé.

• Si la modification tardive entraîne une prolongation de la durée de la prestation, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la modification, majoré de 20 % pour tenir compte de l’adaptation de l’emploi du temps de la prestataire.

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Article 8. Avenants au contrat de garde

Toute modification des informations contractuelles suivantes fera l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties lors de la remise des clefs à la prestataire :

– l’adresse du client ;
– ses coordonnées de contact ;
– les informations relatives à la personne de contact en cas d’urgence ;
– les informations relatives au vétérinaire habituel ;
– les habitudes alimentaires et le traitement médical du chat.

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Article 9. Santé de l’animal

9.1. État de santé avant le début de la prestation
Le client s'engage à informer la prestataire, avant le début de la garde, de tout problème de santé connu de son chat (maladie, pathologie, traitement en cours, blessure, etc.). Le client devra fournir une ordonnance vétérinaire en cours de validité ainsi que le traitement nécessaire en quantité suffisante pour la durée complète de la prestation. Si l'ordonnance ou le traitement requis ne sont pas fournis, la prestataire ne pourra être tenue responsable d’un éventuel défaut de suivi du traitement.

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La prestataire accepte de prendre en charge les animaux malades uniquement si la maladie a été diagnostiquée par un vétérinaire et qu'un traitement adapté est disponible. La prestataire se réserve toutefois le droit de refuser la prise en charge d’un animal si son comportement (agressivité, peur excessive, etc.) rend l'administration du traitement impossible ou risquée ou si l’animal souffre d’une maladie

grave et / ou contagieuse.

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9.2. Problème médical pendant la prestation
Si un problème médical (maladie, blessure, etc.) survient pendant la prestation, la prestataire s'engage à contacter immédiatement le propriétaire ou, en cas d’indisponibilité du propriétaire, la personne de contact désignée dans le contrat afin de convenir des démarches à suivre.

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En cas de non-réponse ou d'urgence nécessitant une intervention immédiate, le client autorise expressément la prestataire à :

• Consulter le vétérinaire habituel mentionné dans le contrat ;

• Ou, en cas d’indisponibilité de celui-ci ou si la situation l’exige, à se rendre dans l’une des cliniques vétérinaires figurant au contrat.

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En aucun cas, la prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences médicales ou des complications résultant de la maladie ou de l’intervention vétérinaire.

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9.3. Frais vétérinaires et traitement médical
Tous les frais vétérinaires engagés (consultation, traitement, médicaments, transport, etc.) sont à la charge du client. La prestataire est autorisée à avancer ces frais si nécessaire. Si le client n'est pas joignable lors de la consultation chez le vétérinaire, il autorise la prestataire à avancer les frais eh respectant le plafond spécifié au contrat. Le client s'engage à rembourser la prestataire à la fin de la garde sur présentation des justificatifs (facture vétérinaire, ticket de caisse, etc.).

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Si le client a autorisé la prestataire à administrer un traitement médical conformément à une ordonnance vétérinaire, la prestataire ne pourra être tenue responsable des effets secondaires ou complications liés au traitement ou à l’état de santé de l’animal.

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9.4. Limitation de responsabilité
La prestataire met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bien-être des chats confiés pendant toute la durée de la garde. En cas de signe clinique inquiétant, une prise en charge adaptée sera mise en place sans délai.

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Toutefois, certaines maladies ou pathologies peuvent être présentes dans l’organisme du chat pendant des mois, voire des années sans symptômes visibles (PIF, FIV, leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisance rénale ou hépatique, teigne) et se déclarer de manière imprévisible à la suite d'un stress ou d'un événement déclencheur. La prestataire ne pourra être tenue responsable de l'apparition de ces pathologies pendant ou après la garde.

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La prestataire ne pourra être tenue responsable d’une blessure ou du décès d’un animal survenu pendant la période de la prestation, sans preuve formelle et directe établissant sa responsabilité.

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Article 10. Responsabilités

10.1. Responsabilités de Cat at Home
La prestataire s'engage à prendre soin du chat conformément aux instructions mentionnées dans le contrat. Cela inclut la fourniture de nourriture, d’eau, l'entretien de la litière, l’administration de soins et de traitements (le cas échéant), ainsi que la surveillance générale du bien-être du chat.

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La prestataire respectera scrupuleusement les consignes fournies concernant l’animal et la gestion du domicile.

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Toutefois, la prestataire ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages matériels causés par le chat dans le logement du client.

• De problèmes liés au logement : portes à la fermeture défectueuse, chatière défectueuse, meubles fragiles, etc.

• Des conséquences des instructions données par le client ou de problèmes liés au logement (par exemple, un vol facilité par une fenêtre laissée ouverte à la demande du client ou par une porte à la fermeture défectueuse).

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En cas d'incident dans le logement (fuite d'eau, bris de vitre, etc.), la prestataire en informera le client sans délai.

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10.2. Responsabilités du client
Le client s'engage à :

• Fournir à la prestataire toutes les informations nécessaires concernant la santé, le comportement et les besoins spécifiques de son animal avant le début de la prestation ;

• Informer la prestataire de toute modification concernant ses coordonnées, le contact d’urgence, le vétérinaire habituel, ainsi que les habitudes alimentaires ou la médication de l'animal.

• Fournir à la prestataire des clés fonctionnelles ;

• Fournir un double de clés fonctionnel à un proche ;

• Fournir en quantité suffisante la nourriture, la litière, les médicaments et tout autre matériel nécessaire pour assurer la garde dans de bonnes conditions. Si le stock de nourriture, de litière ou de médicaments s’avère insuffisant, la prestataire se verra obligée d’effectuer des courses de réapprovisionnement. Les frais engagés seront facturés au client au tarif en vigueur au moment de la prestation, avec présentation des justificatifs (ticket de caisse) auxquels s’ajouteront les frais de déplacement.

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Lors de la pré-visite, le client doit préciser si le chat doit être limité à un espace restreint dans le domicile.

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10.3. Comportement du chat
Le client reconnaît que le comportement du chat peut être affecté par une modification de ses habitudes environnementales (stress lié à l'absence du propriétaire, changement de routine, etc.).

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La prestataire ne pourra être tenue responsable :

• Si le chat refuse temporairement de s’alimenter ou subit une perte de poids liée au stress ;

• D’un incident résultant d’un comportement naturel ou instinctif du chat (marquage urinaire, destruction de meubles, etc.).

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La prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bien-être du chat pendant la prestation, mais le client accepte le caractère naturel et partiellement imprévisible du comportement félin.

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Article 11. Confidentialité et protection des données

Cat at Home s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à en faire un usage strictement limité à l’exécution de ses prestations. En ce qui concerne la protection des données personnelles recueillies en ligne, veuillez consulter la politique de confidentialité.

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11.1. Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation incluent notamment :

• Les coordonnées du client (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;

• Les informations nécessaires à l’exécution du contrat (instructions spécifiques, sécurité) ;

• Les informations concernant la santé, le comportement et les besoins spécifiques du chat.

• Les coordonnées d’un contact d’urgence désigné par le client (nom, numéro de téléphone) ;

• Les coordonnées du vétérinaire habituel du chat (nom du cabinet, numéro de téléphone, adresse).

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11.2. Finalité du traitement
Ces données sont collectées et utilisées exclusivement pour :

• L’exécution de la prestation de garde ;

• La gestion de la facturation ;

• La communication avec le client avant, pendant et après la prestation ;

• La gestion d’éventuelles urgences médicales (communication avec le vétérinaire).

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11.3. Sécurité et accès aux données
Cat at Home met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des données personnelles. Les informations du client sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers, sauf :

• Si la communication est nécessaire pour l’exécution de la prestation (par exemple, en cas de consultation chez le vétérinaire) ;

• Si la loi ou une autorité compétente l’exige.

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11.4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire ou demande expresse de suppression de la part du client.

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11.5. Droits du client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants concernant ses données :

• Droit d’accès : le client peut obtenir une copie des données personnelles détenues par Cat at Home ;

• Droit de rectification : le client peut demander la correction de toute information inexacte ou incomplète;

• Droit à l’effacement : le client peut demander la suppression de ses données, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles ;

• Droit d’opposition : le client peut s’opposer au traitement de ses données dans certains cas ;

• Droit à la portabilité : le client peut demander le transfert de ses données vers un autre prestataire.

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Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à info@catathome.be.

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Article 12. Publication de photos et de vidéos

Cat at Home pourra publier des photographies ou des vidéos prises au cours de la garde sur ses réseaux sociaux uniquement après avoir obtenu l'accord exprès du propriétaire de l'animal. Cette publication, si elle est autorisée, aura lieu à l'issue de la garde.

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Article 13. Remise et restitution des clés

La remise et la restitution des clés s’effectueront en main propre au domicile du client, sans frais supplémentaire.

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Article 14. Force majeure

En cas de force majeure (événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties) ou de circonstances exceptionnelles rendant impossible l’exécution normale de la prestation en tout ou partie, le montant correspondant à la part de la prestation non réalisée sera remboursé au client, par virement bancaire, sur présentation d'un numéro de compte valide.

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Article 15. Résiliation du contrat

Le contrat de garde peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect des obligations contractuelles.

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Article 16. Litiges et juridiction compétente

Tout litige sera soumis à la législation belge et à la compétence des tribunaux du lieu d’établissement de la prestataire.

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Mis à jour le 11/04/2025